Mentions légales & Politique de confidentialité

Présentation du site

Propriétaire

Société : CRIAS

Adresse du siège social : CRIAS, 28 rue Etienne Richerand 69003 Lyon

Numéro de téléphone : 04 78 62 98 24

Adresse de courrier électronique : contact@crias.fr

Intermédiaires

Responsable de publication : Sabrina Loison

Webdesign & Développement : Ayla Eglaine | Ayla etc. 

Hébergeur : Infomaniak – 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève – Suisse 

Numéro de téléphone de l’hébergeur : +41 22 820 35 55 

Crédits : Photos réalisées par Théo Chevalier ou libre de droits @unsplash – Illustrations iStock ou libres de droit.

Mentions légales

1 - Propriété intellectuelle et contrefaçons 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Au 37Bis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 

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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

2 - Collecte des données 

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), Au 37Bis utilisant les services de www.axeptio.eu pour recueillir votre consentement aux traitements nécessaires. 

Le consentement peut à tout moment être retiré aussi facilement qu’il a été donné conformément aux exigences du RGPD. Vous trouverez tous les détails sur notre politique de protection des données et de gestion des cookies ci-dessous dans la politique de confidentialité. 

3 - Limitations de responsabilité 

Au 37Bis ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site. Elle s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. 

4 - Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.crias-au37bis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.

Confidentialité

En utilisant le Site, vous acceptez les termes de la présente Politique. Au 37Bis se réserve la possibilité de modifier sans préavis cette Politique. C’est pourquoi, vous êtes invité(e) à prendre connaissance de la dernière version disponible avant toute nouvelle visite sur le Site. 

1 - Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? 

La mention de « données personnelles » ou « données à caractère personnel » désigne toute information relative à votre personne par laquelle on peut vous identifier directement ou indirectement (ex : votre prénom, votre nom, votre adresse, votre numéro de portable, votre adresse électronique, etc). 

2 - Comment fonctionne la collecte et la protection des données à caractère personnel ? 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En tout état de cause Au 37Bis ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations. L’utilisateur fournit ses données via le formulaire de contact. 

Nous collectons vos données personnelles pour répondre à vos demandes (demandes d’informations, prises de rendez-vous, etc.), pour vous permettre de bénéficier des fonctionnalités optimales du Site (par exemple la création d’un espace client) et à des fins d’enquêtes et d’analyses (afin de vous envoyer, si vous nous le demandez, des newsletters par exemple). 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Seule l’hypothèse du rachat de Au 37Bis et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site. 

Enfin, pour rappel, les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. La société ne conserve les données personnelles que pour une durée limitée, dans le respect de la législation en vigueur. 

3 - Quels sont mes droits ? 

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. 

Ce droit s’exerce en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, directement auprès du responsable de publication du Site à l’adresse postale rappelée ci-dessous :

CRIAS
28, rue Etienne Richerand, 69003 Lyon
contact@crias.fr

Pour rappel, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est l’organisme en charge de veiller à la protection de données, pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site officiel de la CNIL.

4 - Gestion des Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier texte de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. 

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